CGV

Préambule

L'internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits et Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV ainsi que ces annexes. Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Le contrat est constitué des CGV et des conditions particulières contenues dans l'annexe 2.

Application des CGV

Mayanart-shop se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le présent Site propose la location en ligne des produits suivants : Masques et sculpture de décoration en bois.

L'accès au Site est libre est gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions particulières suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Mayanart-style et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 1 - Prix et modalités de paiement 

1.1 - Tarification CGV e-Commerce page 1 Les prix des Produits et/ou Services au moment du paiement sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) participation aux frais de traitement et d'expédition inclus. Mayanart-shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.Les prix affichés sur la page produit et sur la page panier sont affichés Hors Taxes avec la participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mayanart-style. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Mayanart-style n'a pas vocation à vendre ni à louer à des particuliers, les produits et services loués par Mayanart-style sont réservés aux professionnels.

Article 2 - Commandes et compte client

2.1 - Mayanart-style vous demandera de créer un compte client afin de pouvoir passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Le Client doit s'inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du compte, et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à contact@mayanart-shop.com. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site Mayanart-style aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression du compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Mayanart-style.        

2.2 - Modalités de paiement

Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par :

- Virement bancaire

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par Mayanart-style, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

2.3 - Commandes

Le Client peut passer commande :

- Sur Internet : https://www.mayanart-style.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

2.4 - Délais de paiement

Le prix est payable uniquement par virement bancaire en deux fois, 50% à la commande et 50% à la réception.

2.5 - Clause sur les pénalités de retard

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige Mayanart-style à facturer des intérêts de retard au taux de 5 fois celui de l'intérêt légal ; au surplus, Mayanart-style sera fondé à suspendre l'exécution des prestations jusqu'à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

2.6 - Clause sur les frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, le client devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable.

Mayanart-style pourra demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Article 3 - Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières.

Article 4 - Disponibilité

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client. 

Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DROMCOM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas, Mayanart-style peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Mayanart-style s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de quatre-vingt dix-jours (90) jours après la conclusion du contrat avec un client consommateur.

5.2 - Délais de livraison

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement qui seront communiqués au moment des échanges préalables à la commande entre Mayanart-style et le client par adresse mail ou par téléphone.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 90 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Mayanart-style ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de commandes de plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Mayanart-style se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Erreurs et retards de livraison

Si le colis du client est retourné à Mayanart-style par DHL ou par d’autres prestataires postaux, Mayanart-style contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mayanart-style dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée à Mayanart-style.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au client lors de sa commande peut entraîner le décalage du temps de location en faveur du client d'autant de jours qu'il aura subi de retard. Si la location concerne un événement à une date précise, il est de la responsabilité au client d'anticiper sa prise de commande afin d'éviter tout déconvenu.

Article 7 - Réception

En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client devra les notifier immédiatement au transporteur et à  Mayanart-style. Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Pour exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Mayanart-style ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client.

Article 8 - Transfert de propriété – Transfert des risques

L'acceptation du bon de commande par Mayanart-style entraîne automatiquement le transfert de propriété des produits commandés.L'acceptation du bon de commande par Mayanart-style entraîne automatiquement le transfert des risques sur les produits commandés.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 - Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.2 - Modalités de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par DHL. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client peut trouver ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à adresser à Mayanart-style. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à  Mayanart-style au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le client devra renvoyer le ou les produits concernés à  Mayanart-style dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Mayanart-style.

La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas à Mayanart-style, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client peut exercer son droit de rétractation par :

Le client peut exercer son droit de rétractation par tous moyens de communication.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mayanart-style procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle  Mayanart-style est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Mayanart-style n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Mayanart-style ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Mayanart-style ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les clients.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mayanart-style ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Pour le cas de la location à titre professionnel, Mayanart-style n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de la location des produits. Il est rappelé au client de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits loués. Mayanart-style ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mayanart-style.

Les produits loués par Mayanart-style détiennent des performances compatibles avec des usages professionnels. Par conséquent, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même Mayanart-style ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ou des produits loués par le client.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de Mayanart-style sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.

Attribution de juridiction : En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles loués sur le site, le client s’adressera en priorité à Mayanart-style pour rechercher une solution amiable. Le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : - Le client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français, -  Mayanart-style pourra saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est Medicys 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris 01 49 70 15 93 contact@medicys.fr

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 13 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Les données collectés sont le nom de la société ou de la personne physique qui représente la société, l'adresse postale, l'adresse mail, le numéro de téléphone ainsi que l'état civil de la personne. Ces données servent à la création du compte client, ainsi qu'au passage de la commande mais aussi au suivi client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,ainsi que pour permettre  Mayanart-style d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies. Ces données sont conservées jusqu'à 5 ans, après elles seront supprimées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à  Mayanart-style, en indiquant nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Annexe 1 - Formulaire de rétractation En cas de rétractation de votre commande passée sur Mayanart-style, veuillez contacter le service client qui vous indiquera la procédure à suivre et vous transmettra le formulaire de retour.

Annexe 2 - Exemple du contrat de location que recevra le client à l'issu de sa commande.

En acceptant les CGV, le client accepte également les conditions particulières inscrites dans ce présent exemple de contrat de location.

exemple de contrat de location page 1exemple de contrat de location page 2exemple de contrat de location page 3

 

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